Interventions d'Olivier Paccaud

Cet amendement semble relever davantage d'une loi de finances. Je prendrai toutefois l'exemple précis des maisons d'assistantes maternelles, qui ont une forme associative. Certaines d'entre elles sont soumises à la taxe d'habitation alors que, sur le même territoire, on peut trouver des crèches, dont la forme n'est pas associative, qui en sont...

Cet amendement semble relever davantage d'une loi de finances. Je prendrai toutefois l'exemple précis des maisons d'assistantes maternelles, qui ont une forme associative. Certaines d'entre elles sont soumises à la taxe d'habitation alors que, sur le même territoire, on peut trouver des crèches, dont la forme n'est pas associative, qui en sont...

Et les crèches ?

Et les crèches ?

Les bras m'en tombent !

Les bras m'en tombent !

Je suis très surpris de la position du Gouvernement. Ce sont des décennies de pratique associative et municipale qui sont bafouées par votre position mesquine ! Pardonnez-moi l'adjectif, madame la ministre, mais il s'impose quand on vient exiger d'une petite association qu'elle paie l'occupation, pendant quelques heures, d'une salle des fêtes ...

Je suis très surpris de la position du Gouvernement. Ce sont des décennies de pratique associative et municipale qui sont bafouées par votre position mesquine ! Pardonnez-moi l'adjectif, madame la ministre, mais il s'impose quand on vient exiger d'une petite association qu'elle paie l'occupation, pendant quelques heures, d'une salle des fêtes ...

En tant que sénateurs de l'Oise, Mme Valente Le Hir et moi-même souhaitons intervenir, car le cas de M. Verschuere, évoqué par Mme le rapporteur, M. Bonhomme et Mme Estrosi Sassone, nous mobilise depuis maintenant plus de dix ans. Il est triste d'avoir à légiférer sur le vivre-ensemble et le travailler-ensemble – le bon sens paysan devrait l'e...

En tant que sénateurs de l’Oise, Mme Valente Le Hir et moi-même souhaitons intervenir, car le cas de M. Verschuere, évoqué par Mme le rapporteur, M. Bonhomme et Mme Estrosi Sassone, nous mobilise depuis maintenant plus de dix ans. Il est triste d’avoir à légiférer sur le vivre-ensemble et le travailler-ensemble – le bon sens paysan devrait l’e...

En tant que sénateurs de l’Oise, Mme Valente Le Hir et moi-même souhaitons intervenir, car le cas de M. Verschuere, évoqué par Mme le rapporteur, M. Bonhomme et Mme Estrosi Sassone, nous mobilise depuis maintenant plus de dix ans. Il est triste d’avoir à légiférer sur le « vivre ensemble » et le « travailler ensemble » – le bon sens paysan dev...

Exactement !

Exactement !

Exactement !

Pardonnez-moi si mon propos est quelque peu redondant avec celui de l’excellente Mme Gatel, mes chers collègues, mais j’estime que l’accumulation d’obligations est toujours dissuasive. Les élus locaux n’ont de cesse d’affirmer qu’ils veulent moins de contraintes et plus de sécurité. Si vos propositions partent de bonnes intentions, madame Sené...

Pardonnez-moi si mon propos est quelque peu redondant avec celui de l’excellente Mme Gatel, mes chers collègues, mais j’estime que l’accumulation d’obligations est toujours dissuasive. Les élus locaux n’ont de cesse d’affirmer qu’ils veulent moins de contraintes et plus de sécurité. Si vos propositions partent de bonnes intentions, madame Sené...

Quelle sagesse !

Quelle sagesse !

Pardonnez-moi si mon propos est quelque peu redondant avec celui de l'excellente Mme Gatel, mes chers collègues, mais j'estime que l'accumulation d'obligations est toujours dissuasive. Les élus locaux n'ont de cesse d'affirmer qu'ils veulent moins de contraintes et plus de sécurité. Si vos propositions partent de bonnes intentions, madame Sené...

Quelle sagesse !