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Rapports d'Olivier Rietmann

8 rapports signés

19/06/2023 — Rapport N° 750 (2022-2023) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

15/06/2023 — Rapport N° 743 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux entreprisesrelatif à la simplification des règles et normes applicables aux entreprises

05/04/2023 — Rapport d'information N° 504 (2022-2023) au nom de la commission des affaires économiques, sur les - Au nom de la commission des affaires économiques sur les aliments cellulaires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

28/03/2023 — Rapport N° 455 (2022-2023) au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi - Au nom de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

07/10/2022 — Rapport d'information N° 33 (2022-2023) au nom de la délégation aux entreprises par la mission de suivi relative à la d'information fait au nom de la délégation aux entreprisespar la mission de suivi relative à la

Rapporteur pour la Délégation

03/08/2022 — Rapport d'information N° 856 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques par la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques

01/12/2021 — Rapport N° 252 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

20/10/2021 — Rapport N° 71 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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