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28 mars 2023
Dossier relatif

Rapport N° 455 (2022-2023)

au nom de la commission spéciale, sur la proposition de loi
- Au nom de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

écrit par Anne-Catherine Loisier rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Olivier Rietmann rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Pascal Martin rapporteur pour la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Olivier Rietmann Photo de Pascal Martin 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

aménagement du territoire
collectivités territoriales environnement
lutte contre le risque incendie police
sécurité

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