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Les interventions de Olivier Rietmann sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/03/2024 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20232024-399 - Article 1er (Adopté)
M. Rietmann, Mme Estrosi Sassone, MM. Perrin, Mouiller, Rapin, Gremillet, Pointereau, Mmes Gruny, Demas, MM. Lefèvre,...
Alinéa 4 Après le mot : statistique insérer les mots : auprès de personnes morales de droit privé ou de droit public d’au moins 1 000 salariés ou agents publics Exposé sommaire : La fiabilité d’un test statistique étant étroitement corrélée à la taille de l’échantillon utilisé, le présent amendement restreint leur usage aux seules organis...
