« tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises »

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat en séance la semaine dernière a mis en lumière une large convergence d'analyse entre les propositions de notre délégation aux entreprises et le Gouvernement. Cette concorde tient notamment au travail réalisé par la commission des lois, et en particulier par son p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat en séance la semaine dernière a mis en lumière une large convergence d’analyse entre les propositions de notre délégation aux entreprises et le Gouvernement. Cette concorde tient notamment au travail réalisé par la commission des lois, et en particulier par son p...

Je forme le vœu qu'elle accompagne cette proposition de loi jusqu'à son adoption, le plus rapidement possible, à l'Assemblée nationale. Certains me diront que les dispositions de notre texte trouveront leur place dans les projets de loi dits « de simplification » annoncés récemment par le Gouvernement. Ce n'est pas la bonne voie, car nous n'av...

C'est dès maintenant, enfin, qu'il faut rendre obligatoire le « test PME ». Il doit concerner toutes les entreprises, de la TPE à la grande entreprise. Madame la secrétaire d'État, c'est une urgence économique ! Le réarmement de nos entreprises en passe par là. Si nous voulons y parer et observer de rapides résultats, faites que l'examen de ce...

Je forme le vœu qu’elle accompagne cette proposition de loi jusqu’à son adoption, le plus rapidement possible, à l’Assemblée nationale. Certains me diront que les dispositions de notre texte trouveront leur place dans les projets de loi dits « de simplification » annoncés récemment par le Gouvernement. Ce n’est pas la bonne voie, car nous n’av...

C’est dès maintenant, enfin, qu’il faut rendre obligatoire le « test PME ». Il doit concerner toutes les entreprises, de la TPE à la grande entreprise. Madame la secrétaire d’État, c’est une urgence économique ! Le réarmement de nos entreprises en passe par là. Si nous voulons y parer et observer de rapides résultats, faites que l’examen de ce...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis des décennies, l'État annonce la simplification de la vie des entreprises, mais celles-ci attendent toujours. Déjà, dans les années 1970, Alain Peyrefitte dénonçait les règles tatillonnes de l'administration et l'excès de bureaucratie provoquant le manque de confiance des en...

Certes, et heureusement, toutes les lois n'ont pas d'impact sur chaque entreprise. Reste que, dans le même délai, le nombre de mots a augmenté de plus de 30 % dans le code de commerce, de 40 % dans le code de l'environnement, de 27 % dans le code du travail et même de 47 % dans le code de la consommation ! Chaque entreprise est censée appliquer...

Je tiens à remercier l'ensemble de mes collègues pour leurs différentes interventions et l'excellent état d'esprit qui a régné au cours de nos échanges. J'adresse des remerciements tout particuliers à Mme la rapporteure, Elsa Schalck

Merci également à tous mes collègues de la commission de loi, ainsi qu'à Mme la ministre et à son équipe. J'espère que nous allons continuer dans le même état d'esprit pour faire aboutir cette proposition de loi.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis des décennies, l’État annonce la simplification de la vie des entreprises, mais celles-ci attendent toujours. Déjà, dans les années 1970, Alain Peyrefitte dénonçait les règles tatillonnes de l’administration et l’excès de bureaucratie provoquant le manque de confiance des en...

Certes, et heureusement, toutes les lois n’ont pas d’impact sur toutes les entreprises. Reste que, dans le même délai, le nombre de mots a augmenté de plus de 30 % dans le code de commerce, de 40 % dans le code de l’environnement, de 27 % dans le code du travail et même de 47 % dans le code de la consommation ! Chaque entreprise est censée appl...

Je tiens à remercier l’ensemble de mes collègues pour leurs différentes interventions et l’excellent état d’esprit qui a régné au cours de nos échanges. J’adresse des remerciements tout particuliers à Mme la rapporteure, Elsa Schalck

Merci également à tous mes collègues de la commission de loi, ainsi qu’à Mme la ministre et à son équipe. J’espère que nous allons continuer dans le même état d’esprit pour faire aboutir cette proposition de loi.