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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapports de la commission :
- Rapport N° 8 (2017-2018) ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
- Texte de la commission N° 5 (2016-2017) relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
- Rapport N° 4 (2016-2017) relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
