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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapports de la commission :
Rapport N° 46 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Avis N° 45 (2021-2022) visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Rapport N° 44 (2023-2024) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains
Texte de la commission N° 32 (2017-2018) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Rapport N° 31 (2017-2018) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Texte de la commission N° 31 (2019-2020) tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Rapport N° 30 (2019-2020) tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
Texte de la commission N° 17 (2015-2016) tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Rapport N° 16 (2015-2016) tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
Texte de la commission N° 9 (2017-2018) ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information du public à l'élaboration de décisions ayant une incidence sur l'environnement
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