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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Texte de la commission N° 34 (2013-2014) autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
Rapport N° 34 (2019-2020) autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
Rapport N° 33 (2013-2014) autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
Texte de la commission N° 28 (2014-2015) autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Texte de la commission N° 28 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Rapport N° 27 (2014-2015) autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Rapport N° 27 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Texte de la commission N° 26 (2014-2015) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
Texte de la commission N° 26 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Texte de la commission N° 26 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane
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