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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
- Rapport N° 4 (2007-2008) autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
- Rapport N° 4 (2012-2013) autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
- Rapport N° 4 (2018-2019) autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Rapport N° 3 (2007-2008) autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens
