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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Avis N° 9 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
Texte de la commission N° 8 (2022-2023) autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Texte de la commission N° 7 (2018-2019) autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001
Rapport N° 7 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Rapport N° 6 (2007-2008) relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
Rapport N° 6 (2018-2019) autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001
Texte de la commission N° 6 (2022-2023) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
Texte de la commission N° 5 (2012-2013) autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail
Texte de la commission N° 5 (2018-2019) autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapport N° 5 (2022-2023) Au nom sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour
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