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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Rapports de la commission :
Rapport N° 629 (2013-2014) autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique
Texte de la commission N° 629 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Texte de la commission N° 628 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Rapport N° 628 (2015-2016) autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015
Rapport N° 627 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
Texte de la commission N° 626 (2013-2014) autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Rapport d'information N° 626 (2018-2019) Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique
Rapport d'information N° 626 (2018-2019) (Tome 01) Défense européenne : le défi de l'autonomie stratégique
Rapport d'information N° 626 (2018-2019) (Tome 02) European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy
Texte de la commission N° 625 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application
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