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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 753 (2013-2014) La marche en avant de l'administration préfectorale
- Texte de la commission N° 752 (2013-2014) Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers
- Rapport N° 751 (2013-2014) Améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers
- Rapport N° 750 (2012-2013) de séparation et de régulation des activités bancaires
- Rapport N° 750 (2013-2014) de finances rectificative pour 2014
- Rapport d'information N° 748 (2020-2021) Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés
- Rapport d'information N° 743 (2018-2019) L'inspection du travail : un modèle à renforcer
- Rapport d'information N° 743 (2021-2022) Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette
- Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 01) de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Exposé général et examen des articles
- Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Action extérieure de l'État
