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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport d'information N° 768 (2015-2016) Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?
- Rapport d'information N° 767 (2013-2014) La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
- Rapport N° 764 (2013-2014) de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
- Rapport d'information N° 764 (2015-2016) Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
- Rapport d'information N° 763 (2015-2016) Préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2017
- Rapport N° 759 (2015-2016) (Tome 01) de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
- Rapport N° 759 (2015-2016) (Tome 02) de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
- Rapport N° 758 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur les programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-flight, co-flight et sysat
- Rapport N° 757 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur la politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances »
- Rapport N° 756 (2022-2023) Au nom de la commission des finances sur les contrats de redressement en outre-mer
