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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport N° 59 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Avis N° 58 (2004-2005) de financement de la Sécurité sociale pour 2005
- Rapport d'information N° 58 (2006-2007) L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
- Rapport N° 58 (2009-2010) portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération
- Texte de la commission N° 58 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Rapport d'information N° 58 (2015-2016) Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »
- Rapport N° 57 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Texte de la commission N° 57 (2017-2018) de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Rapport N° 56 (2017-2018) de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Rapport d'information N° 56 (2018-2019) Sur les outils financiers permettant d'optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain
