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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Rapports de la commission :
- Rapport N° 61 (2023-2024) Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi visant à associer les épargnants à la
- Avis N° 60 (2006-2007) de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Rapport d'information N° 60 (2011-2012) La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?
- Texte de la commission N° 60 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Texte de la commission N° 60 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Rapport d'information N° 60 (2007-2008) (Tome 01) Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ?
- Rapport d'information N° 60 (2007-2008) (Tome 02) Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ?
- Rapport N° 59 (2007-2008) d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
- Rapport d'information N° 59 (2009-2010) 57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial
- Rapport N° 59 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
