Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Ses derniers rapports :

• Texte de la commission N° 828 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté
• Rapport N° 827 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté
• Rapport N° 777 (2022-2023) Au nom de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler ...
• Rapport N° 683 (2020-2021) relatif à la bioéthique
• Texte de la commission N° 659 (2017-2018) pour un État au service d'une société de confiance
• Rapport N° 658 (2017-2018) pour un État au service d'une société de confiance
• Rapport N° 634 (2023-2024) Au nom de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie éc...
• Texte de la commission N° 542 (2014-2015) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
• Rapport N° 541 (2014-2015) (Tome 01) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
• Rapport N° 541 (2014-2015) (Tome 02) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Table...

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Ses dernières réunions :

• 2 juillet 2014 : 1ère réunion