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Interventions sur "FNDAE" d'Adeline Gousseau
3 interventions trouvées.
La loi de finances pour 2003 a retiré au FNDAE environ la moitié des 122 millions d'euros de crédits d'investissement annuels qui lui étaient affectés. Après la disparition du FNDAE, les agences de l'eau ne se voient transférer aujourd'hui que 77 millions d'euros.
En effet ! Or les agences doivent assumer les engagements en cours d'exécution du FNDAE, notamment acquitter le solde des subventions qui n'ont pas encore été versées. Il convient, par cet amendement, de garantir la péréquation au profit des communes rurales, en particulier à travers la contractualisation des agences, et le maintien de l'effort budgétaire antérieur dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. La capacité d'investissement des petites communes rurales est en eff...
Les investissements annuels du FNDAE étaient de l'ordre de 122 millions d'euros. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la loi de finances pour 2003 avait d'abord privé le FNDAE d'environ la moitié de cette somme, ce que l'on appelait la « part PMU ». A la suite de la disparition du FNDAE, seulement 77 millions d'euros sont aujourd'hui transférés aux agences de l'eau, alors qu'elles ont à supporter les engagements en cours du FNDAE,...
