Interventions sur "déchets" d'Adeline Gousseau

M. Bizet étant retenu dans son département, je vais présenter cet amendement au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° II-140 rectifié, qui a été adopté à l'unanimité par notre commission, vise à améliorer le régime fiscal d'une technique émergente concernant le traitement des déchets. Cette technique, si elle est nouvelle en France et appliquée sur quelques sites, est déjà développée dans d'autres pays et présente l'avantage d'être bien acceptée par la population. Intervenant après les opérations de tri et de valorisation matière, elle implique une production de biogaz en vase clos. Je laisserai à notre collègue Jean-Marc Pastor, qui a déposé un amendement similaire, le soi...

Par cet amendement, les membres du groupe d'études sur la gestion des déchets demandent, comme la commission des finances, la suppression pure et simple du dispositif adopté l'année dernière.

... budgétaire général contraint, ce qui doit naturellement nous inciter à redoubler de vigilance pour que les crédits du ministère restent pérennes et clairement présentés. Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, je souhaiterais, avec mon collègue Dominique Braye, qui devait initialement poser cette question, intervenir sur un sujet spécifique important, à savoir le traitement des déchets dangereux. Il s'avère que cette question ne concerne pas uniquement la France, mais qu'elle relève bien d'une approche plus large à l'échelon européen. Il apparaît, en effet, que, après sa réunification, l'Allemagne s'est trouvée confrontée à de nombreux problèmes techniques et environnementaux liés à l'héritage d'un outil industriel vétuste, inadapté et souvent dangereux, celui de l'ex-Allemag...