Interventions sur "bassin" d'Adrien Giraud

L'article 34 du projet de loi prévoit que le schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut être modifié par le préfet « après avis ou sur proposition de la commission locale de l'eau ». Or ce schéma, élaboré par cette même commission, après avoir recueilli l'avis des conseils généraux, des conseils régionaux, des chambres consulaires, des communes et du comité de bassin, aura déjà été approuvé par le préfet. D'éventuelles modifications de ce schéma peuvent être envisagées, mais il conviendrait que cela se fasse sur proposition de la commission locale de l'eau ou des collectivités territoriales compétentes dans le domaine de l'eau, et non de façon unilatérale par le préfet.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 192 et 191, qui ont le même objet. Par ces amendements, il est proposé de modifier le texte de l'article 35, portant sur l'organisation et le fonctionnement des comités de bassin. Actuellement, les comités de bassin sont composés, pour deux tiers de leurs membres, par des représentants des collectivités territoriales et des représentants des usagers et des personnes compétentes. Il est prévu, dans le projet de loi, d'augmenter la représentation de l'Etat au sein de ces comités, les trois principales catégories de membres, les représentants des collectivités territoriale...