Interventions sur "internaute" d'Adrien Giraud

Cet amendement proposé par mon collègue Yves Pozzo di Borgo, qui ne peut malheureusement être présent, vise à ajouter deux personnalités dans la composition du collège de la Haute Autorité afin de permettre la représentation des associations d’utilisateurs d’internet. Ce projet de loi concerne au premier chef les internautes, qui ne sont actuellement ni représentés ni même cités. Il paraît, en conséquence, légitime que des représentants de ces associations figurent dans la composition du collège. Ils pourront ainsi faire profiter la HADOPI de leur connaissance du réseau et des nouvelles pratiques en cours sur le net. Enfin, la présence de ces représentants d’associations permettrait de les responsabiliser davantage...

Ce sous-amendement est sous-tendu par le même constat que celui qui a justifié le dépôt du sous-amendement n° 100, présenté précédemment. Il s’agit de prendre davantage en compte l’avis des associations d’internautes particulièrement concernés par la mise en place de la HADOPI, par ses missions et activités. J’ai bien entendu vos remarques, madame la ministre, sur les difficultés pratiques relatives à la nomination de deux membres représentant les associations d’internautes, étant entendu qu’à ce jour aucune autorité n’a la capacité de décider quels représentants pourraient être légitimement nommés. Ce sou...