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Interventions sur "DGF" d'Adrien Gouteyron
2 interventions trouvées.
En réponse à M. Adrien Gouteyron, qui a souhaité connaître l'incitation prévue initialement par le texte du projet de loi, M. Charles Guené, rapporteur pour avis, a précisé que les communes nouvelles auraient bénéficié d'un surplus de DGF égal à 5 % de leur dotation forfaitaire.
... Je ne siège plus au conseil général depuis quelques mois, mais, bien évidemment, je continue de suivre ce qui s’y passe. Or ce que j’ai lu dans la presse, ce que l’on m’a rapporté, m’a beaucoup inquiété, et je vais, madame la ministre, sachant que vous y serez attentive, vous exposer pourquoi. Vous le savez, la péréquation départementale s’organise autour de deux dotations qui font partie de la DGF, mais qui prennent en compte le potentiel financier des départements dans la détermination des montants versés : la dotation de péréquation urbaine, ou DPU, et, bien sûr, la dotation de fonctionnement minimale, ou DFM. Vous aurez compris que c’est cette dernière qui retient mon attention. La DFM est attribuée aux départements qui ne répondent pas aux critères démographiques d’éligibilité à la DP...
