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Interventions sur "cession" d'Adrien Gouteyron
2 interventions trouvées.
évoquant ses travaux en qualité de rapporteur spécial, a fait état de la part importante prise, par le ministère des affaires étrangères, dans le produit annuel des cessions immobilières de l'Etat.
...onds souverain » du Qatar. Il a ajouté que, selon des informations de presse, l'immeuble, depuis sa vente par le MAE, avait fait l'objet d'un reclassement au sein du patrimoine de la société mère du fonds acquéreur. Répondant à M. Jean Arthuis, président, M. Daniel Dubost a précisé que cette dernière opération, si elle était effectivement avérée, n'avait pas constitué, juridiquement, une nouvelle cession de l'immeuble de la rue Kléber. Aussi, une clause d'intéressement de l'Etat à la plus-value réalisée par une éventuelle revente n'aurait pas trouvé, ici, à s'appliquer. Il a confirmé qu'une telle clause n'avait pas été stipulée en l'espèce, compte tenu du niveau très élevé auquel avait été réalisée la vente. Interrogé par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, M. Stéphane Romatet a indiqué que...
