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Interventions sur "départementale" d'Adrien Gouteyron
2 interventions trouvées.
J’adhère au dispositif qui nous est proposé par la commission et je trouve plutôt logique que la commission départementale puisse disposer de l’avis des communes, de manière à prendre une décision éclairée.
...ntrarier le Gouvernement, mais je vais m'abstenir sur l'amendement n° 222. En effet, si le sous-amendement n° 404 rectifié quater avait été adopté, l'amendement n° 222 aurait, me semble-t-il, été acceptable, et j'aurais alors pu le voter. Si les intentions de départ me paraissent bonnes, je crains que l'on n'aboutisse à un résultat ne permettant pas un fonctionnement efficace des maisons départementales des personnes handicapées, les responsabilités de chacun n'étant pas clairement identifiées.
