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Interventions sur "souhaité" d'Adrien Gouteyron


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a précisé que ses propositions visaient à pérenniser la mesure souhaitée par le Président de la République, en la rendant soutenable sur un plan budgétaire. C'est ainsi qu'il suggérait un plafonnement de la prise en charge, qui pourrait varier selon les régions du monde, en tenant compte de l'effort budgétaire réalisé par l'Etat en faveur des enfants scolarisés en France. Il a ajouté que le revenu pourrait apparaître comme un critère subsidiaire.

a indiqué qu'en 2007 comme les années précédentes, on constatait une sous-budgétisation des contributions de la France aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. Or il a montré que les besoins étaient prévisibles : l'exécution correspondait à l'évaluation faite par la commission dès la loi de finances initiale. Il a souhaité savoir si les conséquences avaient été tirées dans la perspective du projet de loi de finances pour 2009. Considérant que les sous-budgétisations étaient dues pour l'essentiel à l'inflation importante des contributions internationales, il s'est demandé comment en maîtriser l'évolution.