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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "annexe" d'Agnès Canayer
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice n’est pas épargnée par la défiance des Français à l’égard des institutions. Ni ce désamour pour le juge ni le malaise persistant des acteurs de la justice n’ont été endigués par les six réformes législatives votées depuis 2017, dont la dernière, baptisée « loi ...
Madame de La Gontrie, j’émets un avis défavorable sur votre amendement. Si nous comprenons et partageons l’objectif de revalorisation des métiers – nous savons qu’il s’agit d’un axe important et attendu par les personnels de la justice –, nous considérons qu’il n’est pas de nature législative et qu’il a plutôt sa place dans le rapport annexé. ...
Le rapport annexé est en quelque sorte la feuille de route du Gouvernement, comme l’a dit ma collègue. Il servira de fondement à notre contrôle, qui sera vigilant. Il convient donc qu’y figurent des actions sur lesquelles le Gouvernement s’est engagé. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes favorables qu’aux amendements sur lesquels nous a...
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. D’une part, la construction de places de prison, qui est un enjeu fort, se heurte à un nombre important d’obstacles – vous en avez cité certains, mon cher collègue –, lesquels sont accentués par certaines difficultés conjoncturelles. Certaines réformes, comme l’objectif « zéro artifici...
La commission est favorable à cet amendement. Je tiens à souligner l’importance de cette évaluation préalable pour déterminer les moyens réels, en développement et en construction, nécessaires à la prise en charge de détenus souffrant de difficultés psychiatriques. Il s’agit d’un véritable enjeu – on parlait tout à l’heure des difficultés carc...
Si la réécriture des décrets Magendie est un travail complexe, la simplification du code de procédure pénale l’est tout autant. Nous aborderons lors de l’examen de l’article 2 la question de l’habilitation pour réécrire à droit constant la partie législative de ce code. Toutefois, nous avons souhaité inscrire dans le rapport annexé une méthode...
