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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, fort de ses diversités, le patrimoine littoral et maritime de la France constitue un atout formidable, cela a été souligné à de nombreuses reprises cet après-midi. La Côte d’Albâtre, avec les célèbres falaises d’Étretat ou encore celles de Varengeville-sur-Mer surmontées du cimetière marin, compte ainsi des pépites inestimables. Malheureusement, les atteintes à ce patrimoine naturel, qu’elles soient directement liées à l’activité de l’homme, avec l’urbanisation, ou qu’elles le soient indirectement, avec le réchauffement climatique, imposent la mise en œuvre de règ...
...t être financés par la taxe levée par les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, les ouvrages pour la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement. Pour la défense contre la mer, le flou persistant sur l’interprétation de la notion d’ouvrage concerné, notamment sur les épis, repousse les investissements liés à leur maintenance et accroît le risque de recul du trait de côte. Enfin, l’ampleur des actions de lutte contre le retrait du trait de côte impose de donner aux collectivités, notamment aux communes, des moyens financiers à la hauteur des coûts de ces travaux. Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », créé en 1995, est aujourd’hui fortement altéré. Non seulement son champ d’action a été largement étendu sans véritable cohéren...
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique nous donne l’occasion d’aborder la problématique du recul du trait de côte. Mon département, la Seine-Maritime, subit fortement les effets du changement climatique, qui se manifestent en particulier par l’érosion des falaises crayeuses de la Côte d’Albâtre. Ainsi, au cours de l’été 2016, trois éboulements de falaise se sont produits entre Le Havre et Dieppe. Cette évolution est identifiée depuis des centaines d’années. Victor Hugo, pair de France, l’évoquait déjà ici m...
Les élus, sur lesquels repose principalement l’élaboration de cet équilibre, doivent concomitamment faire face aux enjeux environnementaux, assurer la sécurité publique des biens et des personnes et promouvoir le dynamisme économique, agricole ou touristique de leur commune. En Seine-Maritime, l’équilibre est souvent difficile à trouver. La tendance locale est à une sanctuarisation des bords de côte, essentiellement par rachat des terres agricoles sur une bande de 50 mètres par les communes ou le Conservatoire du littoral, voire par expropriation quand le danger encouru est trop important. Il est d’ailleurs intéressant de constater que de nombreuses initiatives, notamment sur le plan touristique, sont prises pour valoriser ce trait de côte rendu à la nature. Les élus, responsables de la pré...