Interventions sur "délégation" d'Agnès Canayer

...ant, un rapport est peu contraignant. En outre, un rapport purement formel ne nous permettrait pas d’exercer un véritable contrôle et d’atteindre l’objectif que vous évoquez. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. De même, elle émet un avis défavorable à la demande d’un rapport d’étape de M. Leconte : une telle mesure ne serait pas non plus effective. De toute façon, la délégation parlementaire au renseignement (DPR) pourra exercer un contrôle sur la mise en œuvre de l’expérimentation des interceptions satellitaires. Enfin, la commission est défavorable à l’amendement n° 58, qui vise à préciser le contenu du rapport : ces éléments sont déjà définis.

La commission est opposée à la suppression des algorithmes et donc favorable à leur pérennisation. Nous regrettons également que le rapport prévu n’ait pas été remis à temps, car il aurait permis d’éclairer nos travaux. Néanmoins, de nombreux contrôles sont conduits sur cette technique couverte par le secret-défense. La délégation parlementaire au renseignement a fait son travail ; la CNCTR exerce un contrôle permanent sur les algorithmes, lesquels ne portent, jusqu’à présent, que sur les données de connexion, qui sont anonymes. Il existe donc, on le voit, des contrôles, sans compter les contrôles internes, qui sont menés de manière précise. Cette technique nous paraît prometteuse et nous pensons qu’il faut la pérenniser....

L’article 17 bis est le fruit d’un compromis porté par la délégation parlementaire au renseignement sur l’extension de ses pouvoirs de contrôle et de surveillance. S’il était adopté, votre amendement, monsieur Vaugrenard, imposerait de communiquer à ses membres des informations sur des opérations en cours, ce qui semble poser un certain nombre de problèmes. L’avis est donc défavorable.

La composition de la délégation parlementaire au renseignement paraît aujourd’hui équilibrée, avec quatre députés et quatre sénateurs, et cette délégation est ouverte à tous les groupes – majorité et opposition – dans les deux assemblées. Il ne paraît pas opportun de remettre en cause cet équilibre. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 84. De même, elle est défavorable à l’amendement n° 31...

Il est défavorable. Cette audition annuelle du Premier ministre ne paraît pas essentielle et, de toute façon, la délégation a aujourd’hui la possibilité d’auditionner tous les ministres, dont le Premier ministre, quand elle le souhaite.

De nouveau, l’adoption de cet amendement obligerait à transmettre à la délégation parlementaire au renseignement des informations sur les opérations en cours, ce qui n’est pas envisageable. L’avis est donc défavorable.

La commission est défavorable à ces deux amendements portant demande de rapport au Parlement. Je précise que la délégation parlementaire au renseignement établit chaque année un rapport. Jeudi prochain, sera d’ailleurs rendu le rapport sur le renseignement territorial, qui sera en grande partie public et consultable par tous les parlementaires.

Y-a-t-il une stratégie de communication, notamment sur les temps forts ? Autrement dit, on peut parfois avoir l'impression que c'est une addition d'actions des commissions et délégations. Y-a-t-il une communication plus transversale ? Ma deuxième question concerne les Rencontres de l'apprentissage, temps fort de communication vis-à-vis de nos territoires et en lien avec la Délégation aux Entreprises. Malheureusement, ces évènements sont portés à notre connaissance trop tardivement, ce qui a une vraie répercussion cette année, où nous avons été tenus au courant de la date par l...