Interventions sur "hausse" d'Agnès Canayer

...millions d'euros de crédits annulés par voie réglementaire. Par ailleurs, le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit d'annuler 135 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires, ce qui correspond à 1,3 % du total de la mission « Justice ». Ces annulations posent de nombreuses questions et relativisent l'appréciation de l'augmentation du budget de la justice. La hausse de ce budget ne doit pas nous exempter d'une réflexion de long terme, notamment sur les ressources humaines et les frais de justice. Pour ce qui concerne l'augmentation du personnel, le projet de loi de finances prévoit le recrutement de 50 magistrats, 50 agents d'encadrement et 47 greffiers, avec pour contrepartie la suppression de 107 emplois parmi les personnels administratifs et techniques. L...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en hausse de 7 % à périmètre constant, le budget de la mission « Justice » fera un vrai bond l’année prochaine. Nous nous en réjouissons, d’autant que cette augmentation est supérieure de 200 millions d’euros à l’annuité 2021 prévue par la loi de programmation du 23 mars 2019 et même conforme à la trajectoire votée par le Sénat. La commission des lois a donc émis un avis favorable sur ces crédits. Reste, ...