Interventions sur "l’eau" d'Agnès Canayer

Ma question porte sur le financement des projets des agences de l’eau, notamment ceux de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Créées en 1964, les agences de l’eau, établissements publics administratifs, fonctionnent selon le principe mutualiste, et les comités de bassin, instances représentant les acteurs de l’eau, sont chargés de définir la politique de l’eau sur un territoire et de percevoir les redevances y afférentes, dont le taux est encadré par la loi. Les ag...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos propos qui ne me rassureront pas plus qu’ils n’ont répondu aux interrogations du conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie. Nous avons bien conscience de la nécessité de participer à l’effort commun de réduction des déficits ; mais les agences étant tenues de respecter les normes toujours plus nombreuses qui s’imposent au niveau tant européen que local, le respect de celles-ci exige des mises aux normes et des travaux importants. Or la réduction des financements de l’agence de l’eau aura évidemment ...