Interventions sur "parent" d'Agnès Canayer

...oi du 11 juillet 1966, la pratique de l’adoption a largement diminué en raison de la baisse du nombre d’enfants à adopter, tant auprès de l’ASE qu’à l’étranger. Pourtant, malgré ces demandes, les adoptions internationales ont été divisées par dix en quinze ans, et les pupilles de l’État se retrouvent souvent sans solution. Aujourd’hui, le rapport entre le nombre d’enfants adoptés et le nombre de parents agréés est d’un pour dix. À cela s’ajoute une augmentation du nombre d’enfants à adopter caractérisés « à besoins spécifiques », ce qui modifie les conditions d’adoption. Devant un tel constat, la proposition de loi de la députée Monique Limon revêt un double objectif : faciliter le parcours des adoptants tout en sécurisant la situation de l’enfant. Malheureusement, la réponse est seulement pa...

Effectivement, on doit nécessairement introduire, dans le code de la justice pénale des mineurs, une place pour les parents, dont la responsabilisation est essentielle dans le cadre de l’accompagnement de leurs enfants mineurs, afin qu’ils s’impliquent dans les mesures éducatives prononcées à l’égard de ces derniers. Certes, dans un certain nombre de cas, les parents sont défaillants, mais, dans d’autres, ils ne s’impliquent pas véritablement. Tel est le sens de l’amendement déposé par ma collègue Valérie Boyer. Il...

Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission, qui a adopté la possibilité d’augmenter la sanction prononcée à l’égard des parents qui ne défèrent pas aux convocations du tribunal. J’émets donc un avis défavorable.

Sans voir le mal partout, l’adoption de cet amendement pourrait conduire à ce que les parents et les mineurs fassent de l’obstruction en ne se rendant pas devant le juge. Ce refus de comparaître paralyserait le juge des enfants, qui ne pourrait plus remplir son rôle, ce qui ne ferait qu’allonger les délais. Cette mesure me paraît donc contre-productive. J’y suis défavorable.