Interventions sur "port" d'Agnès Canayer

...gique pour notre économie et notre souveraineté, et cela malgré le récent Fontenoy du maritime. La crise du coronavirus, le dérèglement climatique et le Brexit ont accentué la fragilité de l’économie maritime de notre pays, et donc de sa souveraineté. En effet, il n’y a pas de souveraineté maritime sans une véritable ambition pour notre marine française, laquelle implique également une ambition portuaire. C’est sur ce sujet que je voudrais intervenir ce soir. L’année dernière, le Sénat a été porteur d’une recommandation sur la stratégie nationale portuaire. Nous pouvons nous féliciter collectivement que ce rapport ait pu inspirer le Gouvernement, comme l’expliquait M. le Premier ministre lors du dernier comité interministériel de la mer (CIMer) qui s’est tenu au Havre en janvier 2021. Tout...

Madame la ministre, selon l’humour anglais : « Entre la France et l’Angleterre, la meilleure chose, c’est la Manche ! » Elle est surtout un lien maritime incontournable au cœur de l’entente cordiale entre nos deux pays, entente souvent tumultueuse que le Brexit a de nouveau fragilisée, notamment pour ce qui est des relations maritimes. L’annonce en novembre 2020 de la création de dix ports francs au Royaume-Uni a ravivé les tensions des deux côtés de la Manche. Le choix des huit premiers sites retenus, le 3 mars dernier, pour devenir les premiers ports francs géographiques d’Europe a donné corps à l’ambition anglaise. Madame la ministre, quand la France pourra-t-elle disposer des mêmes armes que ses concurrents anglais ? Notre pays doit rester une puissance maritime d’envergure. ...

Madame la ministre, vous appelez les ports francs des « zones industrialo-portuaires ». Pour votre information, cette dénomination de zone industrialo-portuaire (ZIP) existe au Havre depuis près de cinquante ans ! Il faut à mon avis éviter toute confusion entre ces notions. Il me semble que la désignation de zone franche portuaire est plus claire pour nos concitoyens. Enfin, la capitainerie du Havre porte la devise : « Le Havre, porte d...

Cet amendement vise à préserver le rôle consultatif du président du conseil de développement, qui siège au sein du conseil de surveillance. Il est vrai que la participation du président du conseil de développement fait l’objet d’une revendication récurrente, particulièrement forte au Havre puisqu’il se trouve que cette personnalité y est aussi le président de l’Union maritime et portuaire (UMEP). On le voit, une véritable complémentarité est nécessaire entre le conseil de surveillance et le conseil de développement, cette symbiose faisant avancer la gouvernance portuaire. Si conflit d’intérêts il y avait, nous serions plutôt dans une situation de blocage. C’est la raison pour laquelle il faut donner au président du conseil de développement la possibilité de siéger, mais simp...

N’ayant pas été membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je n’ai pas voté le rapport. Il est clair que le fait de changer les équilibres porterait préjudice aux ports. Prenant acte des crispations qu’il suscite, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 13 de l’article 2, qui oblige à choisir le président du conseil de surveillance parmi les représentants des collectivités territoriales. Sans anticiper le débat sur l’article 6 et la régionalisation des ports, je me permets de vous faire observer que les grands ports maritimes d’importance nationale et internationale constituent des outils indispensables au commerce extérieur français, et représentent des enjeux en termes de développement économique du pays. Ainsi, le président du conseil de surveillance ne devrait pas, me semble-t-il, être obligatoirement un représentant des collectivités territori...

Je maintiens mon amendement. Je suis désolée qu’il entre en contradiction avec « la bible » que semble constituer le travail de Michel Vaspart. Je soutiens simplement que l’on ne doit pas avoir de vision uniforme. Il existe, en effet, des ports où la présidence du conseil de surveillance assurée par un représentant d’une collectivité territoriale fonctionne très bien. Mais il y a des ports où ce n’est certainement pas le cas, notamment lorsqu’il s’agit de très grands ports qui se trouvent au cœur de grandes stratégies européennes et internationales, comme le port du Havre. Je pense donc qu’il est nécessaire de laisser la faculté de cho...

La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre la régionalisation des ports, mais l’enjeu est celui du maillage territorial. En effet, la diversité des ports permet d’assurer la complémentarité et donc l’efficacité des outils portuaires français. Notre territoire compte soixante-six ports de commerce, dont cinquante-quatre sont gérés par des collectivités territoriales. Il ne s’agit donc pas, cher Jean-François Rapin, d’opposer les ports à enjeux nationaux et les ports...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 6 700 kilomètres de voies navigables, dont 1 600 kilomètres pour les grands gabarits, la France semble disposer des atouts nécessaires au développement du transport fluvial. Malheureusement, les routes fluviales restent sous-exploitées. Au Havre, ville dont je suis élue et dont ma collègue Nelly Tocqueville vient de parler, il est clair que le report sur les voies fluviales reste extrêmement faible, puisque seuls 9 % des conteneurs sont acheminés par la Seine. Cette sous-utilisation des voies fluviales est régulièrement dénoncée par l’ensemble des acteurs ...

Cela dit, la qualité des infrastructures n’est pas la seule faiblesse du transport fluvial. Le coût du transport combiné constitue aujourd’hui son premier frein. En effet, en France, contrairement aux ports du nord de l’Europe, les opérateurs de transport fluvial doivent supporter seuls le coût des ruptures de charge, ce qui alourdit la facture du transport de marchandises par voie fluviale. Très faiblement compensées par les aides à la pince – le Premier ministre, Édouard Phil...

Il faut donc les aider à avoir des coûts compétitifs, afin de favoriser le transport par voie fluviale.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la place modique du transport ferroviaire dans l’acheminement des marchandises en France – moins de 10 % – est un triste constat largement partagé ici. Ce faible développement est d’autant plus incompréhensible que la France dispose du deuxième plus long réseau ferroviaire d’Europe, après celui de l’Allemagne. Malheureusement, force est de constater que ce réseau n’est pas véritablement connecté avec les grands ports maritim...

...rétaire d’État, mes chers collègues, si, d’un point de vue géographique, la vocation maritime de la France semble une évidence, force est de constater que ce potentiel n’a jamais été véritablement pris en compte. La proposition de loi pour l’économie bleue qui nous rassemble aujourd’hui aurait pu nous donner l’occasion de traiter l’un des prochains défis de notre pays : l’inscription durable des ports français dans les échanges maritimes mondiaux. Aujourd’hui, 72 % des importations et exportations de la France s’effectuent par voie maritime. Or le port le plus actif ne se situe pas en France ; il se trouve en Asie, à Singapour. La mondialisation des échanges, la masse des volumes échangés, l’augmentation de la taille des navires, la fusion des grands transporteurs maritimes, le rôle capital ...

Cet amendement vise à favoriser le dialogue permanent entre la commission des investissements et les instances portuaires, en rendant obligatoires les avis de la commission sur tous les projets d’investissements et non pas simplement sur l’élaboration du projet stratégique. Par ailleurs, nous proposons que ces avis soient rendus publics dès leur adoption, avant même que le conseil de surveillance n’ait pris sa décision sur les projets d’investissement.