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Interventions sur "poste" d'Agnès Canayer
3 interventions trouvées.
...ère d'investissement, ce taux chute à 68 % avec près de 311 millions d'euros non consommés dont 80 millions pour les juridictions ou 112 millions pour l'informatique. Après ces quelques éléments d'introduction, je vous propose de structurer mon propos autour de quatre axes. Tout d'abord il faut relever la hausse conséquente des crédits alloués aux juridictions judiciaires, qui concerne tous les postes de dépense. 300 millions d'euros supplémentaires leur seraient alloués en 2023, soit une hausse de 9 % hors charges de pension. Les dépenses de fonctionnement augmenteraient de 5,5 %, et l'investissement dans l'immobilier, dont les juridictions ont cruellement besoin, de 12,5 %. La programmation retenue cible les situations les plus critiques parmi lesquelles le tribunal judiciaire de Bobigny ou...
...n doctorat avec deux ans d'expérience professionnelle dans le domaine juridique. Aujourd'hui, ce qui importe, c'est de structurer les équipes autour du juge. Il est donc nécessaire de procéder à une réorganisation structurelle au-delà de la hausse ponctuelle des moyens humains. Les embauches doivent être pérennes. Le recours systématique aux agents contractuels n'est pas la solution, même si les postes sont pérennisés. On constate que certains des agents contractuels ont été recrutés sur des postes de communicants ou pour servir de relais avec les élus locaux. Or, ces postes ne sont pas au coeur de l'action de la justice judiciaire, ce qui peut interroger. Je ne peux malheureusement pas répondre de manière précise à la question d'Alain Marc sur l'évolution des délais de paiement de l'aide jur...
...s d'abord, voire uniquement la justice pénale, alors que la justice civile représente la justice de proximité par excellence ? La justice civile représente un contentieux plus important : 2,3 millions de décisions par an, contre 800 000 pour la justice pénale, et il faut compter avec un apurement nécessaire des stocks plus important en civil. Dans ce contexte, pourquoi ne pas créer davantage de postes pérennes de greffiers ? La formule du contrat est certes plus rapide, mais cette stratégie nous interroge alors que le nombre de vacances de postes s'élève encore à 700 chez les greffiers, soit 7 %. Vous avez dit, devant l'Assemblée nationale, que vous alliez résorber cette vacance d'ici à la fin de l'année prochaine : comment comptez-vous faire ? L'aide juridictionnelle, ensuite, est un facte...
