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Interventions sur "sénatoriale" d'Agnès Canayer


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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par François-Noël Buffet que nous examinons aujourd’hui permet d’adapter certaines dispositions du code électoral aux spécificités des élections sénatoriales. Le rythme régulier des consultations électorales est le signe de la vitalité démocratique. La légitimation de la représentation nationale par la désignation de ses membres au scrutin universel est la base de toute République. La République française tient aussi sa force de l’équilibre de ses pouvoirs. Sous la Ve République, le bicaméralisme est au cœur de cet équilibre, avec un Parlement comp...

Toutes les dispositions tendant à mieux encadrer les élections sénatoriales vont dans le bon sens. Même avec leurs particularités, ces élections doivent être considérées comme de véritables élections, à l'instar de toutes les autres élections démocratiques. Aussi, Madame la ministre, je veux attirer votre attention sur la nécessité d'accompagner les préfectures et de leur donner les moyens nécessaires d'organiser ces élections dans de bonnes conditions. En 2020, dans ...