Interventions sur "statut" d'Agnès Canayer

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, si ce débat sur le statut de l’élu local arrive au bon moment, à la suite de la déclaration de politique générale du Premier ministre s’inspirant de ses expériences havraises, il arrive certainement au bon endroit, au Sénat, chambre des territoires. L’élu local est au cœur de la démocratie. À ce titre, il est désigné pour représenter nos concitoyens et conduire une collectivité, à savoir mettre en place les politiques pu...

...ombre d’entre eux, un tel engagement, afin qu’il ne soit pas essentiellement le fait de personnes disposant de davantage de temps et de moyens que les autres pour se consacrer à l’exercice d’un mandat, à l’instar des retraités. Nous avons tous le même objectif, donc, mais nous ne prônons pas les mêmes moyens pour l’atteindre. Je suis convaincue, pour ma part, que ce n’est pas l’instauration d’un statut, enfermant l’élu dans un cadre rigide, qui permettra de réaliser notre ambition commune. La reconnaissance de l’élu passera plutôt par des principes, par une charte, ainsi que par des solutions concrètes. Pour ce qui concerne la gratuité, j’y suis particulièrement attachée : c’est ce qui fait le sel de notre démocratie. Cet engagement citoyen des élus qui, au quotidien, donnent de leur temps et ...

Nous pensons que rédiger un statut n’est pas la bonne méthode pour garantir les conditions de l’épanouissement des élus locaux, ni même pour favoriser leur engagement. Néanmoins, il paraît opportun d’intégrer à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui comporte déjà des dispositions relatives aux principes généraux régissant l’action des élus locaux, des dispositions concernant les principes génér...

Cela a été dit à de nombreuses reprises, la création d’un statut de l’élu local pose des problèmes d’ordre conceptuel, car la notion de statut, appliquée notamment à la fonction publique, renvoie à « l’existence de modalités d’entrée et de maintien dans l’emploi », professionnalise la fonction d’élu et est « totalement étrangère à la réalité du mandat politique », comme le soulignaient les auteurs du rapport de 2018 sur l’exercice des mandats locaux. Au surpl...

Cet amendement, qui vise à créer une collectivité à statut particulier à l’intérieur de la région Grand Est, ne change pas grand-chose sur le fond à ce que prévoit déjà le projet de loi, même s’il tend à autoriser ultérieurement le législateur à attribuer d’autres compétences à la collectivité alsacienne, sans qu’il soit besoin de le justifier par des spécificités locales. Il me semble que cette solution hybride poserait plus de problèmes qu’elle n’en ré...