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Interventions sur "transfrontalière" d'Agnès Canayer
2 interventions trouvées.
Il donne au département d’Alsace la qualité de chef de file en matière de coopération transfrontalière en prenant en compte, comme j’ai eu l’occasion de le dire, les spécificités et les particularités alsaciennes, ainsi que les liens tout naturels de l’Alsace avec l’Allemagne et la Suisse.
...d’une collectivité ; elle choisit de se qualifier d’« européenne » comme nombre d’autres collectivités – je pense à l’eurométropole de Strasbourg ou à la Métropole européenne de Lille. Cette appellation, souhaitée par les élus alsaciens, a constitué l’une des bases de l’accord qu’ils ont négocié. L’amendement n° 84 rectifié, visant des modalités de mise en œuvre du schéma alsacien de coopération transfrontalière, tend à supprimer la mention du respect des compétences des autres collectivités territoriales. À notre avis, sa portée en droit n’est pas aussi importante que celle que semble lui attribuer son auteur. Supprimer cette mention ne permet pas de donner, au département alsacien, une capacité à agir dans l’ensemble des domaines à enjeux transfrontaliers. Par conséquent, et même si je comprends les p...
