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Interventions sur "CNAPS" d'Alain Anziani
2 interventions trouvées.
Nous sommes en présence d’une délégation de missions de police administrative au profit d’un organisme privé, délégation qui n’est pas sans poser des problèmes de principe et d’éthique. Les agents du CNAPS vont pouvoir consulter les fichiers, en particulier STIC et JUDEX, sans cependant disposer de la même formation, ni relever des mêmes obligations, et sans être éventuellement soumis aux mêmes contrôles que les agents assermentés appartenant aux forces de police ou concourant à ce type de missions. Il existe donc une incertitude. On risque d’ouvrir une brèche dans la nécessaire protection des don...
L’amendement n° 56 rectifié, nous a dit M. le ministre, a pour objet d’associer les partenaires sociaux, notamment au rapport annuel que le CNAPS remettra au ministère de l’intérieur. Mais pourquoi ne pas aller plus loin et ne pas prévoir, comme la commission des lois l’avait d’ailleurs fait en première lecture, que les représentants des salariés entrent également dans la composition du collège ? Il est tout de même paradoxal qu’ils ne fassent pas partie d’un collège qui a été ouvert, et c’est une bonne chose, notamment aux représentants...
