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Interventions sur "assesseur" d'Alain Anziani
3 interventions trouvées.
... dans le paragraphe relatif au tribunal correctionnel citoyen ? Non seulement vous compliquez la procédure, mais vous vous exposez à un risque juridique en inventant quelque chose d’autre ! En effet, vous visez uniquement un délibéré, et ce dernier sera extrêmement lourd, car le président devra rappeler chacun des éléments constitutifs et, en fait, donner un véritable cours de droit aux citoyens assesseurs qui composeront le tribunal ! En outre, vous omettez de préciser deux points importants. Le premier est qu’un délibéré doit se conclure par un vote. À quel moment aura-t-il lieu ? Le second point est essentiel : le seul intérêt d’un délibéré est de préparer la décision qui va en sortir, en l’occurrence le jugement. Il est précisé, au paragraphe 2 de l’article 4 : « Sauf lorsque le président ...
...op laxistes, par des citoyens, que vous espérez plus sévères. La conséquence est immédiate : vous limitez le pouvoir du juge, qu’il s’agisse de celui de prononcer des peines, celui d’accorder des libérations conditionnelles ou celui de juger des mineurs. Sur ces deux derniers points, vous proposez qu’un citoyen chasse l’autre. C’est quelque peu paradoxal. En matière d’application des peines, l’assesseur citoyen assistera désormais les magistrats. En appel, il remplacera le représentant de l’association d’aide aux victimes et le représentant de l’association de réinsertion, qui interviennent déjà. Dans une matière aussi complexe, quel est l’intérêt de remplacer un citoyen qualifié, reconnu pour sa compétence et son intérêt pour la justice par quelqu’un qui, au fond, n’aura ni cette expérience, ni...
...nt d'une difficulté telle que les simples citoyens ne peuvent porter un jugement avisé. Mais dans certains cas de violence, les situations ne sont-elles pas également, psychologiquement, complexes ? Juger est un métier : gardons cela en mémoire. Ce texte va modifier la nature de la procédure : aujourd'hui, les juges des tribunaux correctionnels ont connaissance des dossiers. Demain, les citoyens assesseurs n'auront pas accès aux dossiers. Nous allons donc passer d'une procédure écrite à une procédure orale. Cela est possible devant une cour d'assises où une affaire peut être examinée pendant des heures, voire des jours. Ce n'est pas le cas devant un tribunal correctionnel où les affaires se règlent parfois en un quart d'heure. Avec cette réforme, il faudra donc davantage de moyens, alors que la ju...
