Interventions sur "cellule" d'Alain Anziani

...igé par la commission des lois et qui, d'ailleurs, était susceptible de recueillir une large majorité, du moins je l’espère, dans cette assemblée. A fortiori, personne ne pouvait comprendre les motifs de cet amendement. Comme il était nécessaire de le défendre, on avait trouvé, sans doute avec de grandes difficultés, un argument qui frisait le ridicule : pour faire accepter l’idée que l’encellulement collectif et l’encellulement individuel seraient mis au même niveau, on développait la notion majeure de « libre choix du détenu », ce dernier pouvant choisir entre les deux modes d’incarcération ! On voit bien le ridicule de cet amendement : une prison n’est pas un hôtel, qui aurait plus ou moins d’étoiles. Le détenu, à son arrivée, ne visite pas les lieux avec un surveillant avant de chois...

Nous sommes favorables au texte proposé par l’article 49. Toutefois, nous pensons qu’il peut être amélioré sur un petit point, celui-ci allant, d’ailleurs, dans le sens des propos que M. le président Hyest vient de tenir. L’article 49 prévoit effectivement que : « Lorsque les personnes mises en examen, prévenus et accusés sont placées en cellule collective, les cellules doivent être adaptées au nombre des détenus qui y sont hébergés. Ceux-ci doivent être aptes à cohabiter et leur sécurité doit être assurée. » C’est bien ! Mais, à mon sens, il serait bon de préciser qu’elles doivent l’être sur les points précis de l’hygiène et de l’intimité.

La durée maximale d’un placement en cellule disciplinaire est aujourd'hui de quarante-cinq jours. Dans le texte initial du Gouvernement, cette durée était réduite à quarante jours. M. le rapporteur, avec sa ferveur habituelle, a estimé qu’une durée de trente jours était suffisante. En réalité, permettez-moi de vous le dire, il n’y a pas de chiffre sacré ! En 2000, le rapport de la commission d’enquête présidée par M. Jean-Jacques Hyest a...

Si, en 2000, le président Hyest avait estimé que vingt était le bon chiffre, je ne vois pas pourquoi, aujourd'hui, il faudrait retenir trente ou rester à quarante ! Je pense donc que le président Hyest soutiendra aujourd'hui la même thèse qu’en 2000… Du reste, on ne voit pas à quoi correspondent ces durées de trente ou de quarante jours. Je rappelle que la durée d’un placement en cellule disciplinaire est de trois jours en Irlande, de neuf jours en Belgique, de quatorze jours au Royaume-Uni, de vingt-huit jours en Allemagne. Ces durées moindres bafouent-elles la sécurité publique de ces pays, ou je ne sais quel autre impératif ? J’irai même plus loin : à quoi sert la cellule disciplinaire ? On ne le sait pas très bien ! On en voit les effets négatifs : l’incompréhension entraîne...

Certes non ! C’est la cellule disciplinaire qui est en cause !

Je préfère renoncer à cet amendement de repli, qui tendait à diminuer les durées de placement en cellule disciplinaire. Sachant que, de toute façon, il sera rejeté, je préfère m’en tenir au principe plutôt que de « chipoter » sur l’arithmétique en une telle matière.

...erait plus triste, anecdotique, voire hors sujet, nous ne pouvons pas délier la politique pénitentiaire de la politique pénale. Au cours de ces quatre jours de discussion, nous aurons concentré tous nos efforts pour tenter, finalement, sur de nombreuses dispositions, d’ouvrir les portes que le Gouvernement s’était évertué à fermer, mû par la volonté de faire entrer le maximum de détenus dans les cellules des prisons. Il y a là une véritable contradiction, que nous avons soulevée à maintes reprises : rien ne sert de remplir à ras bord les prisons si, ensuite, on s’efforce de les vider, en empruntant, de surcroît, des voies plus secrètes, notamment aux yeux de l’opinion publique. Nous avons eu essentiellement trois vrais points de désaccord entre nous. Il s’agit, tout d’abord, de la question des...

Mon amendement complète celui qui vient d’être exposé. Il y a en effet une ambiguïté sur le premier paragraphe : s’agit-il de la fouille des détenus ou de la fouille des cellules ?

S’il s’agit des cellules, comme nous le pensons, nous vous demandons de le préciser. Par ailleurs, beaucoup de détenus qui voient leur cellule fouillée se plaignent de la disparition de telle photo ou de tel document qui leur appartenaient.

Pour éviter ces polémiques, qui ne sont pas favorables au calme à l’intérieur de la prison, nous proposons que ces fouilles des cellules aient lieu en présence du détenu.