Interventions sur "crime" d'Alain Anziani

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, faut-il ou non accepter l'impunité ? Faut-il accepter l'impunité au motif que les faits en question – crimes contre l'humanité, crimes de génocide ou crimes et délits de guerre – se seraient produits dans un pays qui, politiquement, matériellement et militairement, n'aurait pas la capacité d’engager des poursuites contre les auteurs ? À cette question fondamentale qui nous réunit aujourd’hui, une réponse d'ensemble a été donnée voilà quelque temps. Comme l’a dit Jean-Pierre Sueur, au sortir de la Seco...

Ce rapport difficile et passionnant pose une question simple : souhaite-t-on, peut-on, veut-on, doit-on élargir la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des génocides, ainsi que des crimes et des délits de guerre qui ont été commis hors du territoire national, par des ressortissants non français, et qui n'ont pas fait de victimes françaises ? La question est ancienne : dès la fin de la seconde guerre mondiale, elle avait porté sur l'opportunité d'une justice internationale, avec les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. Puis, i...

...nion, qui a peur, nous dit-on, de la délinquance, de la récidive. Tel est le socle de ce travail législatif. Il me semble que le législateur devrait se poser la question suivante : l’opinion a-t-elle toujours raison ? Est-il certain qu’il y ait aujourd’hui plus de délinquance et de récidive qu’hier ? La délinquance ne serait-elle pas plutôt mieux connue, plus médiatisée, s’agissant notamment des crimes sexuels, qu’elle ne l’était auparavant ? J’ai tenté de faire la lumière sur ce point, mais la tâche est ardue car les rapports ne comportent guère de statistiques. Le rapport Lamanda nous apprend tout de même qu’il y avait deux fois moins d’assassinats ou de viols sur mineurs à la fin des années quatre-vingts qu’un siècle plus tôt. Une forte augmentation des viols a été enregistrée entre 1976 ...