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Interventions sur "dématérialisation" d'Alain Anziani
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Vincent Eblé et les membres du groupe socialiste et républicain ont déposé une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Je précise qu’une proposition de loi organique était nécessaire puisque cette initiative concerne également les collectivités d’outre-mer. Vincent Eblé reformule ainsi une vieille question : comment s’assurer de la connaissance de la loi et de son respect alors que l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » s’impose à tous ? Voilà donc la q...
...ment à dématérialiser le Journal officiel. Entre 2004 et 2011, la diffusion de la version papier a chuté de 33 500 à 2 261 abonnés, essentiellement constitués par des administrations. Parallèlement, le nombre d'abonnés à la version électronique a augmenté jusqu'à 67 000. La révolution est déjà passée dans les moeurs ; 40 % des textes sont d'ailleurs publiés uniquement au format électronique. La dématérialisation a d'abord pour avantage la gratuité de l'accès, contre 360 euros environ par an pour un abonnement papier. Elle offre également une diffusion rapide sur l'ensemble du territoire et une permanence d'accès. À cela s'ajoute accessoirement une petite économie, si l'on considère que la version papier coûte un million d'euros et que les abonnements rapportent 600 000 euros, d'où un solde économisé de 4...
... environ 200 personnes. Rapportons les enjeux à leur mesure. Je partage la préoccupation de M. Foucaud, mais le débat sur l'emploi dans le service public va bien au-delà de ces deux propositions de loi. Un protocole social a été signé entre les organisations syndicales de la SACIJO et l'État le 29 juin dernier. La baisse du nombre d'emplois, de 211 à 150, n'est pas une conséquence directe de la dématérialisation du Journal officiel mais d'un phénomène plus général de numérisation. Monsieur Grosdidier, je partage vos propos. Madame Tetuanui, nous sommes liés par des dispositions constitutionnelles. Le président du Sénat a interrogé les assemblées des collectivités d'outre-mer le 27 août 2015. Le délai de réponse prévu par la loi organique est d'un mois. Les délais sont respectés, même si nous regrettons...
