Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "déontologie" d'Alain Anziani
3 interventions trouvées.
... de 2013 a réinventé une nouvelle définition. Elle a supprimé les termes « paraître influer », mais cette précision est d'importance car le conflit d'intérêts a une dimension subjective, parfois il suffit de paraître influer pour créer une confusion. Faut-il donc proposer une nouvelle définition ? Enfin, nous commettons une erreur en ne créant pas une instance extérieure compétente en matière de déontologie parlementaire. L'Assemblée nationale a créé un déontologue extérieur. Les membres de notre comité de déontologie ne sont pas en cause, mais il s'agit simplement de ne pas donner l'impression d'être juge et partie.
... leurs craintes sur cette nouvelle institution fourre-tout. Alors pourquoi un tel tollé ? D’abord, ce gouvernement n’a pas été capable de proposer une vision claire du Défenseur des droits. Comment pourrait-elle exister ? Il suffit d’examiner le périmètre des attributions. Le Défenseur des droits a commencé par avoir trois têtes – celles de Médiateur de la République, de Commission nationale de déontologie de la sécurité et de Défenseur des enfants –, puis le Sénat lui en a ajouté une quatrième – la HALDE –, et l’Assemblée nationale une cinquième, avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il a fallu toute la sagesse de la commission des lois du Sénat – je tiens, après Jean-René Lecerf, à en remercier ses membres et son président – pour que nous en revenions à quatre. Sur la qu...
... un enfant n’a pas à y être ». Le Défenseur des enfants est supprimé ! Le deuxième exemple est tiré du rapport du Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui évoquait des citoyens « ballotté[s] par d’incessants changements censés [les] avantager », comme la fusion EDF-GDF. Le Médiateur de la République est supprimé ! Le troisième exemple est tiré du rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Roger Beauvois, son président, y rappelle que les officiers de police judiciaire doivent considérer que toute audition n’exige pas un placement en garde à vue. Il indique même que la commission « a constaté, pour la neuvième année consécutive, la banalisation et le caractère quasi systématique de la pratique des fouilles à nu de personnes privées de liberté, prises en charge par d...
