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Interventions sur "d’assise" d'Alain Anziani
2 interventions trouvées.
...ette ! Dès lors, pourquoi ces infractions-là ne relèveraient-elles pas de la compétence du tribunal correctionnel citoyen ? J’ai cru comprendre qu’il y avait une autre explication subsidiaire : que les infractions visées ne soient pas trop compliquées. J’observe quand même que notre excellent rapporteur nous a dit exactement le contraire voilà un instant. Ne vient-il pas de souligner que la cour d’assises se prononce sur des crimes qui revêtent une certaine complexité ? Et pourtant des jurés ne siègent-ils pas à la cour d’assises pour y examiner des affaires d’assassinats, de fausse monnaie, de proxénétisme aggravé et bien d’autres infractions ? Si des jurés examinent d’ores et déjà ce genre d’affaires dans le cadre de la cour d’assises, pourquoi ne pourraient-ils pas se prononcer sur les cas qu...
Cet amendement vise à maintenir la composition actuelle de la cour d’assises. Je pense que vous en comprendrez le sens, puisque vous avez vous-mêmes beaucoup hésité au sujet de cette composition. Mme Alliot-Marie avait un temps voulu supprimer, dans certaines circonstances, la cour d'assises. La Chancellerie a ensuite proposé de créer, selon l’expression de notre rapporteur, une « cour d’assises light ». Ce système a enfin été modifié par la commission des lois, ...
