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Interventions sur "identité" d'Alain Anziani
2 interventions trouvées.
...tion après l'article 2 plutôt que de l'aborder à l'article 1er. Mme Jouanno l'a souligné à l'instant, nous avons tous été très impressionnés par la souffrance des personnes auditionnées. Elles méritent que nous prêtions une grande attention à leur situation. Je ne reprendrai pas les explications que Mme la ministre a données tout à l'heure. Jusqu'à présent, nous considérions que les questions d'identité sexuelle étaient protégées par les textes sur l'orientation sexuelle. Mme la ministre a d'ailleurs fait référence à la jurisprudence. Elle a également souligné que le Gouvernement était prêt à être plus explicite s'il le fallait. J'y suis également personnellement favorable. Néanmoins, nous devons faire attention à ne pas nous trouver pris à notre propre piège, car le risque existe. Il ne faudra...
...au coût réel. Face à l'allongement actuel des files d'attente devant les guichets en mairie, il a suggéré que la prise de rendez-vous puisse se faire par Internet, comme certaines communes le font déjà, et que le téléchargement du document administratif de demande soit possible. A son tour, il a souligné le nombre important de rejets, par l'Imprimerie nationale, de dossiers du fait de photos d'identité non réglementaires, notamment dans le cas des enfants ou des personnes de couleur prises sur un fond foncé. Le photographe professionnel pourrait délivrer la photo d'identité sur un support numérique afin de réaliser des gains de temps et d'efficacité. Cette solution passe par l'équipement en lecteur adapté des stations d'enregistrement actuelles.
