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Interventions sur "incompatibilité" d'Alain Anziani
4 interventions trouvées.
L’origine des incompatibilités ouvre une discussion passionnante. L’histoire nous apprend en effet toujours beaucoup de choses. Les incompatibilités ont été introduites dans notre droit républicain pour prévenir les conflits d’intérêts.
Le scandale de la Garantie foncière avait vu un parlementaire mélanger ses intérêts avec ceux d’administrateur de société. À la suite de cette affaire, qui est née au début des années soixante-dix, le législateur a estimé qu’il fallait prévenir les conflits d’intérêts. Il a alors inventé les incompatibilités. En réalité, le principe des incompatibilités date de la Révolution française.
Un certain nombre d’incompatibilités ont été édictées à cette époque pour assurer, comme vous l’avez dit, la séparation des pouvoirs. Cependant, dans la période contemporaine, ce type de législation est lié aux conflits d’intérêts et à des scandales.
Il existe deux façons de gérer les éventuels conflits d'intérêts. Soit la régulation se fait par la transparence et la communication à une autorité des informations, ensuite diffusées par internet, charge revenant au public -groupes de pression, presse, associations- de contrôler les éventuels conflits. C'est le système américain ou allemand, qui s'accompagne d'incompatibilités fortes et de dérogations limitées -aux Etats-Unis, un parlementaire ne peut être enseignant ni avocat. Soit le contrôle est effectué par un tiers, dans un système de contrôle externe. Mais c'est un non-sens de prévoir un double verrouillage. Il en résulterait dans l'opinion l'idée de « petits arrangements entre amis ». Il faut donc trouver une voie médiane. Je comprends mal le sort qui est rés...
