Interventions sur "jugé" d'Alain Anziani

a envisagé que le code fixe clairement la liste des documents auxquels les autorisations individuelles d'urbanisme doivent se conformer et qu'un contrôle de légalité systémique soit mis en oeuvre dans des zones exposées à des risques majeurs. En outre, ayant jugé nécessaire de clarifier le code de l'urbanisme, il a souhaité savoir si cette clarification pourrait passer par une intégration des acquis jurisprudentiels ou par un allègement de la législation.

s'est déclaré favorable au maintien du quatorzième alinéa de cet article, dans le texte adopté par le Sénat, car l'objet du répertoire est précisément de mieux connaître le profil psychologique de la personne concernée. Entre l'âge de vingt ans et l'âge de cinquante ans, il a estimé peu vraisemblable que ce profil soit inchangé. Il a jugé que la conservation de ces données pouvait même conduire à regarder des faits commis à cinquante ans à l'aune d'un examen réalisé à vingt ans. Enfin, il a estimé que cette question était sans lien avec celle du casier judiciaire.

a jugé que l'élection au suffrage universel direct du conseil métropolitain telle que la concevait M. Jean-Pierre Sueur ne pouvait être que la conséquence de l'intégration des communes dans la métropole, dans la mesure où celle-ci récupèrerait alors les compétences, la fiscalité et les équipements des communes intégrées. Il a estimé que la définition des métropoles retenue par le projet de loi ne prévoy...

... Me Jean-Michel Darrois préconisait à la fois l'élargissement de la profession d'avocat et la création de nouveaux statuts, il a expliqué qu'elle proposait ainsi la création d'un statut d'avocat en entreprise, permettant au juriste d'entreprise d'être inscrit sur un tableau spécifique du barreau et d'être soumis aux droits et obligations de l'avocat, tout en étant subordonné à son employeur. Il a jugé qu'un avocat en entreprise se trouvant dans une situation mettant en balance ses obligations déontologiques et sa qualité de subordonné privilégierait sans doute cette dernière, déterminante pour la sauvegarde de son emploi. Il a expliqué que le rapport préconisait en outre le recrutement par les barreaux d'avocats collaborateurs chargés de remplir les missions d'aide juridictionnelle. Il s'est i...

a marqué des réticences à l'égard de l'institution d'une procédure participative de négociation assistée par avocat, exprimant la crainte de voir se développer une justice à deux vitesses : les personnes les plus aisées pourraient recourir à cette forme de justice privée, tandis que les plus démunies continueraient à s'adresser aux juridictions. Il a en effet jugé peu vraisemblable que des avocats acceptent de s'engager dans une procédure participative de négociation au tarif de l'aide juridictionnelle. Enfin, il a contesté l'utilité d'étendre le champ de cette procédure au divorce, compte tenu des règles applicables au divorce par consentement mutuel.