Interventions sur "papier" d'Alain Anziani

Merci à M. Belot. Un accord s'est manifesté, dès la première lecture, sur le principe de la dématérialisation du Journal officiel, sur l'ensemble du territoire national, à partir du 1er janvier 2016. Le Sénat avait souhaité prévoir une mesure d'accompagnement en consacrant le droit à solliciter un extrait papier, pour tenir compte des territoires connaissant une difficulté pour accéder à internet. Par pragmatisme, les députés ont respecté ce choix, en l'améliorant puisqu'ils ont pris en compte les craintes exprimées dès le débat sénatorial sur un éventuel détournement de ce droit, sur le modèle de la loi du 17 juillet 1978. Conformément aux articles 74 et 77 de la Constitution, le Président du Sénat a s...

... l’Ancien Régime, la publication était simple : elle se faisait à son de trompe ou au bruit de tambour. La Révolution française a instauré la publication au Bulletin des Lois auquel a succédé, à partir de 1870, le Journal officiel de la République française. Cent trente ans après, l’ordonnance du 20 février 2004 a introduit une dérogation à ce principe de la publication sur support papier, en permettant, dans certains cas, une publication sous forme électronique. Cette ordonnance a pour grande vertu de donner la même force probante à la publication électronique qu’à la publication papier. Vous le savez, il restait deux exceptions : d’une part, un certain nombre de publications sensibles en termes de droits de la personne ne pouvaient être reproduites que sur du papier. Une liste...

 « Nul n'est censé ignorer la loi » : chacun connaît cet adage, simple, facile et percutant ; sa mise en oeuvre reste pourtant compliquée. Sous l'Ancien Régime, elle se faisait à son de trompe ou bruit de tambour. Puis, la Révolution française a inventé le Bulletin des lois, remplacé en 1870 par le Journal officiel de la République française. Irons-nous au-delà de la version papier du Journal officiel ? Grâce à l'ordonnance du 20 février 2004, une version électronique du Journal officiel est reconnue d'ores et déjà, qui remporte un franc succès. Avant même cette ordonnance, Légifrance publiait sur son site un certain nombre de textes, ce qui signifie que depuis l'ordonnance déjà la version électronique a la même valeur probante que la version papier. Cependant, certains a...

Merci de ces interventions très argumentées. Je salue les propos d'Alain Richard. Je note que M. Masson est opposé par principe à la numérisation de la société. Il ne reste aujourd'hui plus que 2 260 abonnés au Journal officiel papier, dont 90 % sont des administrations et 10 % des particuliers, soit environ 200 personnes. Rapportons les enjeux à leur mesure. Je partage la préoccupation de M. Foucaud, mais le débat sur l'emploi dans le service public va bien au-delà de ces deux propositions de loi. Un protocole social a été signé entre les organisations syndicales de la SACIJO et l'État le 29 juin dernier. La baisse du nombr...