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Interventions sur "placée" d'Alain Anziani
2 interventions trouvées.
...leurs, personne ne me l’a vraiment expliquée. C’est bonnet blanc et blanc bonnet, sauf que l’étiquette a changé. Quel progrès apporte la comparution libre d’aujourd’hui, ou l’audition libre d’hier, par rapport à la garde à vue ? Dans un cas, on place la personne en garde à vue en lui indiquant les droits afférents. Dans l’autre, la personne est invitée à suivre l’OPJ et, si elle refuse, elle est placée en garde à vue. Le paradoxe est que l’on est de toute façon sous la menace de la garde à vue. Il faut savoir que le gardé à vue a des droits. La personne qui accepte de comparaître librement, mais qui est sous la haute menace de la garde à vue, renonce, elle, à tous ses droits. Voilà une différence importante ! Parlons maintenant de la ressemblance, et c’est là où le bât blesse. Dans les deux ...
... judiciaire est le gardien des libertés, même si l’on peut discuter sur la notion d’autorité judiciaire. En tout état de cause, nous sommes partisans d’un renforcement du rôle du juge des libertés et de la détention. Ensuite, nous estimons qu’il fallait fixer, en matière de placement en garde à vue, un seuil de peine d’emprisonnement. En l’état, le texte prévoit simplement que, pour pouvoir être placée en garde à vue, la personne devra être soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement. Là aussi, nous sommes en retard par rapport à d’autres pays européens : le principe de proportionnalité s’applique en Allemagne, des seuils de peine d’emprisonnement de deux ans et de cinq ans respectivement ont été instaurés en Italie et en Espagne. Nous déplorons cette situat...
