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Vous savez comme moi qu’elle a perdu son objet. En effet, l’Assemblée nationale a rejeté une motion similaire. Or, en l’absence d’accord des deux assemblées, il n’y aura pas de référendum.
Par conséquent, l’organisation d’un référendum n’est pas le véritable objet de cette motion. Pour ma part, j’ai écouté avec beaucoup de respect ce que vous avez dit hier et ce matin, tout comme j’écoute les arguments que vous avancez depuis des années, chers collègues de l’opposition. J’ai particulièrement apprécié les propos de notre collègue le doyen Patrice Gélard, pour lequel j’ai beaucoup d’estime. Il a rappelé avec humour une vérité q...
... c’est faire des lois qui reconnaissent des situations de fait. C’est refuser l’hypocrisie du : « Cachez cette réalité que je ne saurais voir ! » Les couples homosexuels, les familles monoparentales, cela existe ! Aimer la République, c’est d’abord respecter ses institutions, donc la Constitution. Or, aux termes de l’article 11 de la Constitution, le Président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur « l’organisation des pouvoirs publics » et, depuis les réformes de 1995 et 2008, sur « des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation ». Le cœur du débat réside dans l’interprétation d’une telle formulation. Nous pourrions faire appel à des juristes, consulter d’innombrables manuels ou traités de droit constitutionnel et ...
… réservé sur le référendum ; nous en sommes persuadés. Reprenons les travaux parlementaires de 1995. À l’époque, l’un des meilleurs d’entre vous, M. Jacques Toubon, garde des sceaux, donnait son interprétation de la réforme constitutionnelle. Je vous renvoie au compte rendu de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Selon M. Toubon, en limitant l’extension du champ référendaire aux matières é...
...ementaires qu’ils ont élus au suffrage universel renonceraient, en quelque sorte, à leur devoir de législateur ? » Et il assénait un dernier coup avec sa brutalité, que je qualifierais de coutumière, en employant une formule cruelle, une formule terrible, mais qui est votre formule : « Cette motion, ou devrais-je dire cette forme de démission, qui peut l’entendre ? » Il concluait en opposant le référendum, qui n’offre qu’une « réponse binaire », à savoir oui ou non, à une question fermée – il avait raison –, à la procédure parlementaire, qui a « l’immense avantage d’autoriser une discussion ouverte » ; nous le voyons depuis quelques heures, et nous le savons depuis que nous siégeons au Parlement. Il rappelait notamment que la procédure parlementaire permettait l’échange d’arguments et le dépôt d’a...
Au fond, et M. le rapporteur Jean-Pierre Michel l’a souligné tout à l’heure, vous auriez eu plus de chances de succès aujourd'hui si vous aviez fait preuve de plus d’audace en 1995, lors de la révision constitutionnelle. Il ne tenait qu’à vous d’élargir le champ d’application du référendum à l’ensemble des questions dont nous débattons aujourd'hui. Or vous ne l’avez pas souhaité. Par ailleurs, votre motion aurait sans doute juridiquement beaucoup plus de force aujourd'hui si elle se fondait sur le référendum d’initiative populaire. Toutefois, là encore, nous sommes désespérés, à gauche, comme le sont aussi d'ailleurs certains dans vos rangs, de la lenteur avec laquelle vous avez ...
Vous aviez peur du référendum d’initiative populaire parce qu’à l’époque se posait effectivement la question de l’avenir de La Poste.
Je ferai observer – je ne sais pas si 720 000 personnes sont derrière vous pour soutenir la demande que vous formulez aujourd'hui – que deux millions de personnes s’étaient prononcées lors d’une votation citoyenne en faveur d’un référendum d’initiative populaire sur La Poste.
Mais, là, vous nous avez dit : « Il n’y a rien à voir, circulez ! Le référendum n’est certainement pas d’actualité ». Je sais qu’il est toujours difficile d’avoir du courage, d’être en conformité avec ses convictions, d’être cohérent avec soi-même, mais je pense que vous devriez expliquer à toutes celles et à tous ceux qui, de bonne foi, demandent un référendum que si, aujourd’hui, ils ne peuvent pas l’obtenir, c’est parce que votre majorité n’a pas pris, en son temps, les ...
Vous en avez tout à l’heure appelé au respect du Parlement. Si vous le respectiez vous-même, vous ne nous auriez jamais imposé une procédure accélérée, c'est-à-dire une forme de démocratie expédiée ! Vous auriez donné à l’Assemblée nationale et au Sénat le temps de débattre ! Différentes façons de consulter le peuple existent. Le référendum est la première d’entre elles. Comment ne pas s’étonner de votre ignorance constitutionnelle, lorsque vous prétendez nous donner une leçon et nous dites qu’il n’est pas possible d’y recourir ? Que faites-vous de l’article 11 ? Cet article prévoit qu’un référendum peut être organisé sur toute question économique ou sociale. Il a permis de consulter le peuple sur des sujets extrêmement complexes, ...