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Interventions sur "sursis" d'Alain Anziani
3 interventions trouvées.
...lait bien réidentifier un obstacle, l’obstacle qui vous empêche de transformer un discours à la population en un mandat de dépôt. Cet obstacle, vous l’avez maintes fois dénoncé, Nicolas Sarkozy le premier : c’est bien entendu le juge. Il faut donc écarter celui-ci en plaçant au-dessus de lui des peines automatiques, en l’enfermant dans un champ d’amendes forfaitaires, en l’obligeant à révoquer le sursis simple ou bien en le contournant par le référé-détention. Voilà où nous conduisait cette proposition de loi. Heureusement, notre collègue François Pillet est arrivé et il a rétabli du bon sens. Il l’a fait à sa manière, avec beaucoup de finesse, en rappelant ici quelques principes fondamentaux qui avaient été largement oubliés et en soulignant là qu’une réforme nécessite des moyens, au moment mê...
Les dispositions précédentes concernaient le sursis simple ; celles-ci portent sur le sursis avec mise à l’épreuve. C’est donc exactement la même argumentation qui prévaut.
...es lois nous rappelait d’ailleurs tout à l’heure que, parmi les objectifs de ce texte, figurait la suppression de la contrainte pénale. Notre rapporteur juge cette mesure inefficace, parce qu’elle est inutilisée par les magistrats. Permettez-moi toutefois de formuler quelques observations. Tout d’abord, je voudrais insister sur le caractère très novateur de la contrainte pénale. Différente d’un sursis avec mise à l’épreuve, elle constitue une nouvelle peine. Elle existe dans les pays anglo-saxons, qui ne sont pas forcément connus pour leur laxisme et qui la jugent pourtant utile en sus des peines prison et d’autres dispositions, telles que le sursis avec mise à l’épreuve. Elle a également été recommandée par le Conseil de l’Europe, conformément à sa philosophie de l’emprisonnement comme reco...
