Interventions sur "tour" d'Alain Anziani

...apport de Gaëtan Gorce, soit un gain de 1, 5 %. Voilà l’économie que vous nous proposez de faire ! Chacun en appréciera l’ampleur… Michel Delebarre a évoqué un geste « symbolique » ; nous ne pouvons que souscrire à ses propos. Pour notre part, nous aurions souhaité un engagement plus radical, qui aurait consisté à clarifier la notion de dépense électorale. L’exercice est certainement devenu incontournable, quels que soient d’ailleurs les candidats ou les présidents sortants. À cet égard, je tiens à saluer l’excellent travail réalisé par notre rapporteur, Gaëtan Gorce, qui s’est engagé avec beaucoup de force dans cette voie. Je prendrai pour ma part trois exemples. Le premier concerne les sondages d’opinion et les différentes enquêtes. Je poserai une question naïve : doivent-ils être considé...

...randes conséquences. Pour les autres, il vaut mieux se référer à l’esprit de la loi, qui vise à organiser un grand chambardement territorial en 2014. Bien entendu, je rejoins ce dernier point de vue, préférant en effet m’inspirer, en digne girondin, des travaux de Montesquieu. Cet auteur nous dit qu’une loi est toujours le reflet d’autre chose : d’une vision, d’une volonté, d’un projet. Je me tourne donc vers le Gouvernement : quelle est votre vision, quel est votre projet, quelle est votre volonté, monsieur le ministre ? Il suffit de poser cette question pour en connaître la réponse : le projet, la volonté, la vision de ce texte organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux est de faire place nette pour le conseiller territorial. C’est l’u...

...nstitutionnelle. Nous attendons donc que vous nous exposiez, en commission serait le mieux, les raisons de cette réforme et votre vision de la décentralisation. Le troisième motif de renvoi à la commission, c’est le mode de scrutin. Vous contestez que le Conseil d’État, dans son avis du 15 octobre 2009, ait disjoint la partie du texte portant sur le mode de scrutin du conseiller territorial à un tour avec compensation proportionnelle. L’énoncé seul de la phrase témoigne de la complexité du système ! Selon vous, le Conseil d’État aurait simplement entériné la création du conseiller territorial – M. Marleix l’a dit à plusieurs reprises. Mais vous êtes maître de la preuve. Monsieur le ministre, si vous voulez nous convaincre sur ce point, il vous suffit simplement de publier cet avis. Vous en a...

...l’article 14 du projet de loi, selon lequel ce tableau fera l’objet d’une ordonnance, qui interviendra un an après la promulgation de la loi, respectant l’égalité du suffrage, ce qui inclut des bases démographiques et la prise en compte de l’impératif de bonne administration du département et de la région. Il est aussi possible de quêter les informations dans les commentaires des ministres, au détour d’une phrase. Un jour nous apprenons que finalement il faudra 15 000 habitants par canton, un autre jour, qu’il y aura au moins trois cantons par circonscription législative – ce que M. Marleix a souligné voilà quelques jours lors de la table ronde –, un autre encore, qu’il faudra au minimum quinze élus par département. Franchement, nous sommes dans l’obscurité, et donc dans la confusion la plus ...